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Lex Iterata
Texte 1960111601
16 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations à émettre par la Société Nationale de Crédit à l'Industrie
ELI
Justel
Source
Publication
30-11-1960
Numéro
1960111601
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-11-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex