Texte 1960051902

19 MAI 1960. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel permanent de l'Institut national belge de Radiodiffusion

ELI
Justel
Source
Publication
26-5-1960
Numéro
1960051902
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1960-05-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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