Texte 1953110402

4 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal déterminant les fonctions du Ministère des Finances auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuite de logement

ELI
Justel
Source
Publication
26-11-1953
Numéro
1953110402
Page
7518
PDF
verion originale
Dossier numéro
1953-11-04/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.