Lex Iterata

Texte 1953092101

21 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949

ELI
Justel
Source
Publication
22-3-1954
Numéro
1953092101
Page
2184
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-09-21/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex