Lex Iterata

9 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal - Malonne. - Suppression d'une classe à l'école primaire communale pour garçons

ELI: Justel
Source
Publication: 15-11-1953
Numéro: 1953090911
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1953-09-09/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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