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Lex Iterata
Texte 1953081251
12 AOUT 1953. - ARRETE ROYAL portant agréation d'une clinique en exécution des lois sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail
ELI
Justel
Source
Publication
12-9-1953
Numéro
1953081251
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-08-12/12
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex