Texte 1953090301

3 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal concernant la rétribution, pendant la période du 1er janvier 1946 au 28 février 1953, des aumôniers et aumôniers adjoints des services extérieurs des prisons, des centres d'internement et des établissements d'éducation de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
25-9-1953
Numéro
1953090301
Page
5943
PDF
verion originale
Dossier numéro
1953-09-03/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.