Lex Iterata

22 JUILLET 1953. - Arrêté royal Services d'autocars. - Retrait d'autorisations. - Transfert de sièges d'exploitation et d'autorisations

ELI: Justel
Source
Publication: 20-8-1953
Numéro: 1953072208
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1953-07-22/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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