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Lex Iterata
Texte 1953071603
16 JUILLET 1953. - Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée
ELI
Justel
Source
Publication
24-7-1953
Numéro
1953071603
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-07-16/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex