Lex Iterata

12 OCTOBRE 1953. - ARRETE ROYAL Braine-l'Alleud. Section Paudure. Suppression de la 2e classe de l'école primaire communale mixte

ELI: Justel
Source
Publication: 3-12-1953
Numéro: 1953101224
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1953-10-12/24
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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