Lex Iterata

Texte 1953102205

22 OCTOBRE 1953. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux. - Modification au règlement sur les transports militaires (fascicule C)

ELI
Justel
Source
Publication
9-11-1953
Numéro
1953102205
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-10-22/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex