Lex Iterata

Texte 1953080602

6 AOUT 1953. - Arrêté ministériel Chemins de Fer vicinaux. Modification aux conditions réglementaires générales

ELI
Justel
Source
Publication
23-8-1953
Numéro
1953080602
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-08-06/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex