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Lex Iterata
Texte 1953071503
15 JUILLET 1953. - Arrêté royal concernant l'octroi d'une subvention pour encourager la construction de séchoirs à maïs (abrogé par AR 02-06-1967, art. 1)
ELI
Justel
Source
Publication
1-8-1953
Numéro
1953071503
Page
4785
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-07-15/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex