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Lex Iterata
Texte 1953042004
20 AVRIL 1953. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 8 janvier 1951 accordant au personnel du Service du Pilotage des indemnités pour frais de transport, de séjour et de nourriture
ELI
Justel
Source
Publication
17-5-1953
Numéro
1953042004
Page
3152
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-04-20/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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