Lex Iterata

Texte 1953051504

15 MAI 1953. - Arrêté royal. - Pêche pendant les jours de fête de la Pentecôte

ELI
Justel
Source
Publication
17-5-1953
Numéro
1953051504
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-05-15/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex