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Lex Iterata
Texte 1953051504
15 MAI 1953. - Arrêté royal. - Pêche pendant les jours de fête de la Pentecôte
ELI
Justel
Source
Publication
17-5-1953
Numéro
1953051504
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-05-15/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex