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Lex Iterata
Texte 1953101003
10 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal Ellignies-Sainte-Anne. - Suppression d'une classe à l'école primaire communale pour garçons
ELI
Justel
Source
Publication
22-11-1953
Numéro
1953101003
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-10-10/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex