Lex Iterata

Texte 1953091903

19 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1952 réglant l'organisation, l'administration, la direction et le fonctionnement de l'Oeuvre nationale des Anciens Combattants, Résistants, Prisonniers politiques, Déportés et Réfractaires

ELI
Justel
Source
Publication
26-10-1953
Numéro
1953091903
Page
6850
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-09-19/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex