Lex Iterata

Texte 1953022704

27 FEVRIER 1953. - Arrêté royal relatif aux membres belges de l'école française d'Athènes

ELI
Justel
Source
Publication
30-3-1953
Numéro
1953022704
Page
1986
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-02-27/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex