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Lex Iterata
Texte 1953022704
27 FEVRIER 1953. - Arrêté royal relatif aux membres belges de l'école française d'Athènes
ELI
Justel
Source
Publication
30-3-1953
Numéro
1953022704
Page
1986
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-02-27/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex