Lex Iterata

Texte 1953091105

11 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1950 relatif à l'examen d'entrée à l'Institut universitaire des territoires d'outre-mer

ELI
Justel
Source
Publication
9-10-1953
Numéro
1953091105
Page
6409
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-09-11/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex