Lex Iterata

Texte 1953112704

27 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal Conseil provincial du Limbourg. - Session extraordinaire. Convocation

ELI
Justel
Source
Publication
2-12-1953
Numéro
1953112704
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-11-27/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex