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Lex Iterata
Texte 1953101504
15 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal portant modification aux règlements fixant les conditions que doivent remplir les écoles primaires et gardiennes communales, adoptées et adoptables pour bénéficier des subsides de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
18-11-1953
Numéro
1953101504
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-10-15/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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