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Lex Iterata
Texte 1953020201
2 FEVRIER 1953. - Arrêté royal concernant les certificats du Trésor à émettre en exécution de la loi du 22 juillet 1952 relative à la liquidation de la Banque d'Emission à Bruxelles
ELI
Justel
Source
Publication
6-2-1953
Numéro
1953020201
Page
734
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-02-02/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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