Lex Iterata

Texte 1953122801

28 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel des services du Premier Ministre

ELI
Justel
Source
Publication
6-1-1954
Numéro
1953122801
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-12-28/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex