Lex Iterata

Texte 1953123107

31 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal portant désignation du Ministre des Communications et du Secrétaire général du même Département comme représentants du Gouvernement belge au sein de la Conférence européenne des Ministres des Transports

ELI
Justel
Source
Publication
1-2-1954
Numéro
1953123107
Page
563
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-12-31/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex