Texte 1953031501

15 MARS 1953. - Arrêté royal Service public d'autobus interprovincial Chatelineau-Wanfercee-Baulet-Tamines-Chatelineau et extensions vers Farciennes (Centre) et Roselies. - Autorisation. - Participation de l'Etat dans la formation du capital

ELI
Justel
Source
Publication
4-4-1953
Numéro
1953031501
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1953-03-15/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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