Texte 1953101404

14 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1952 relatif à la simplification des documents dont la tenue est imposée par la législation sociale

ELI
Justel
Source
Publication
28-10-1953
Numéro
1953101404
Page
6900
PDF
verion originale
Dossier numéro
1953-10-14/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.