Lex Iterata

Texte 1953042006

20 AVRIL 1953. - Arrêté royal portant homologation de normes élaborées par l'Institut belge de normalisation

ELI
Justel
Source
Publication
24-6-1953
Numéro
1953042006
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-04-20/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex