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Lex Iterata
Texte 1953091801
18 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal portant fixation de la valeur représentative des avantages en nature octroyés aux concierges du Ministère de l'Intérieur
ELI
Justel
Source
Publication
4-10-1953
Numéro
1953091801
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-09-18/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex