26 DECEMBRE 1953. - Arrêté ministériel déterminant : 1e la liste des affections et anomalies éliminatoires pour la sélection médicale des chauffeurs de véhicules automobiles visés à l'arrêté du Régent du 15 mai 1947; 2e le montant des redevances dues pour les examens médicaux auxquels sont soumis les dits chauffeurs

ELI: Justel
Source
Publication: 31-12-1953
Numéro: 1953122601
Page: 888888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1953-12-26/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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