Refli

Lex Iterata

Texte 1953101221

12 OCTOBRE 1953. - ARRETE ROYAL Bonlez. - Suppression de l'école primaire communale pour filles

ELI
Justel
Source
Publication
3-12-1953
Numéro
1953101221
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-10-12/21
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex