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Lex Iterata
Texte 1953101707
17 OCTOBRE 1953. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1951 relatif à l'avancement dans les cadres subalternes des candidats officiers des cadres actifs du service de santé
ELI
Justel
Source
Publication
23-10-1953
Numéro
1953101707
Page
6748
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-10-17/55
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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