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Lex Iterata
Texte 1953030302
3 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 30 avril 1947, fixant le statut des agents temporaires et l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 portant le statut du personnel ouvrier temporaire
ELI
Justel
Source
Publication
13-3-1953
Numéro
1953030302
Page
1458
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-03-03/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex