Refli

Lex Iterata

Texte 1953032601

26 MARS 1953. - ARRETE ROYAL relatif à la fourragère à la couleur du ruban de l'Ordre de Léopold

ELI
Justel
Source
Publication
4-4-1953
Numéro
1953032601
Page
2126
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-03-26/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex