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Lex Iterata
Texte 1953022304
23 FEVRIER 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1951 relatif à l'obtention du diplôme d'accoucheuse et réglant les études et les examens qui y conduisent
ELI
Justel
Source
Publication
3-4-1953
Numéro
1953022304
Page
2084
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-02-23/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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