Texte 1953022304

23 FEVRIER 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1951 relatif à l'obtention du diplôme d'accoucheuse et réglant les études et les examens qui y conduisent

ELI
Justel
Source
Publication
3-4-1953
Numéro
1953022304
Page
2084
PDF
verion originale
Dossier numéro
1953-02-23/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.