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Lex Iterata
Texte 1953063006
30 JUIN 1953. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel des établissements extérieurs, relevant de l'Administration des Beaux-Arts et des Lettres du Ministère de l'Instruction publique
ELI
Justel
Source
Publication
10-8-1953
Numéro
1953063006
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-06-30/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex