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Lex Iterata
Texte 1953121005
10 DECEMBRE 1953. - Arrêté ministériel fixant le nombre d'agents, les conditions d'engagement et la hiérarchie du personnel de l'agence coloniale des approvisionnements
ELI
Justel
Source
Publication
31-1-1954
Numéro
1953121005
Page
544
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-12-10/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex