Texte 1953081102

11 AOUT 1953. - Arrêté royal relatif aux engagements et rengagements à la gendarmerie

ELI
Justel
Source
Publication
28-8-1953
Numéro
1953081102
Page
5190
PDF
verion originale
Dossier numéro
1953-08-11/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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