Lex Iterata

Texte 1953061604

16 JUIN 1953. - Arrêté royal approuvant une modification au règlement de la Bourse de fonds publics et de change de Bruxelles

ELI
Justel
Source
Publication
21-6-1953
Numéro
1953061604
Page
4091
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-06-16/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex