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Lex Iterata
Texte 1953081303
13 AOUT 1953. - Arrêté royal complétant le règlement organique de la Bibliothèque royale de Belgique et l'arrêté royal du 30 mars 1939 sur le classement des fonctions des agents de l'Etat en catégories
ELI
Justel
Source
Publication
1-10-1953
Numéro
1953081303
Page
6134
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-08-13/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex