Lex Iterata

Texte 1953112105

21 NOVEMBRE 1953. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation des indemnités allouées aux conférenciers de l'Ecole nationale de Sécurité civile qui n'appartiennent pas au corps de Sécurité civile

ELI
Justel
Source
Publication
29-11-1953
Numéro
1953112105
Page
7600
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-11-21/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex