Texte 1953082401

24 AOUT 1953. - Arrêté royal relatif à l'assimilation au grade d'inspecteur général de certains inspecteurs des Finances et conseillers d'Administration générale

ELI
Justel
Source
Publication
7-9-1953
Numéro
1953082401
Page
5486
PDF
verion originale
Dossier numéro
1953-08-24/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.