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Lex Iterata
Texte 1953082107
21 AOUT 1953. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des enfants indigents placés à l'Institut Sainte-Gertrude, à Brugelette
ELI
Justel
Source
Publication
22-10-1953
Numéro
1953082107
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-08-21/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex