Texte 1953012602

26 JANVIER 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 janvier 1953 de la Commission paritaire régionale du port d'Anvers, dénommée " Nationaal Comite der haven van Antwerpen ", concernant l'extension de la mission du Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du port d'Anvers

ELI
Justel
Source
Publication
30-1-1953
Numéro
1953012602
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1953-01-26/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.