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Lex Iterata
Texte 1953081702
17 AOUT 1953. - Arrêté royal déterminant à partir de l'année scolaire 1952/1953 le cadre organique provisoire des proviseurs, des surveillants d'externat et des surveillants d'internat des établissements d'enseignement moyen de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
24-9-1953
Numéro
1953081702
Page
5922
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-08-17/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex