Texte 1953091702

17 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté ministériel portant remplacement d'un secrétaire de la commission de révision instituée par l'article 7 de l'arrêté ministériel du 10 juillet 1952 relatif aux peines disciplinaires et aux démissions d'office prononcées à charge des agents de la Régie des T. T. en raison de leur comportement pendant l'occupation ennemie

ELI
Justel
Source
Publication
9-10-1953
Numéro
1953091702
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1953-09-17/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.