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Lex Iterata
Texte 1953022403
24 FEVRIER 1953. - Arrêté royal modifiant, par correction du texte néerlandais, l'arrêté royal du 1er février 1934 portant règlement général sur la police du roulage et de la circulation
ELI
Justel
Source
Publication
7-3-1953
Numéro
1953022403
Page
1304
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-02-24/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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