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Lex Iterata
Texte 1953120904
9 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique
ELI
Justel
Source
Publication
19-12-1953
Numéro
1953120904
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-12-09/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex