Texte 1953122903

29 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal fixant, en exécution de la loi du 11 mars 1950, les conditions générales de décharge d'eaux usées ne provenant pas d'égouts communaux

ELI
Justel
Source
Publication
18-1-1954
Numéro
1953122903
Page
316
PDF
verion originale
Dossier numéro
1953-12-29/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.