Lex Iterata

Texte 1953113005

30 NOVEMBRE 1953. - Arrêté ministériel Loterie coloniale. - Modalités d'émission de la dix-huitième tranche 1953 (tranche spéciale de Noël)

ELI
Justel
Source
Publication
19-12-1953
Numéro
1953113005
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-11-30/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex