Lex Iterata

Texte 1953120302

3 DECEMBRE 1953. - ARRETE ROYAL fixant, pour la période du 1er juillet 1948 au 31 décembre 1952, les barèmes des traitements qui servent de base à la détermination des subventions de l'Etat pour les instituts agronomiques agréés

ELI
Justel
Source
Publication
17-4-1954
Numéro
1953120302
Page
3079
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-12-03/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex